Le droit pénal

Le comportement déviant face aux règles de vie en société est difficilement maîtrisable dans un monde en pleine évolution. Les infractions de droit commun (vol, viol, homicide involontaire, meurtre….) ou de droit spécial (escroquerie, recel, abus de biens sociaux .…) sont commises parfois dans des contextes inexpliqués voire inexplicables, par des personnes physiques ou morales. Afin de protéger la société dans son ensemble ou le particulier, le législateur prévoit des procédures susceptibles d’être engagées auprès des Tribunaux afin d’obtenir réparation des dommages subis et de voir condamner le coupable. En même temps, la peine doit être adaptée, au cas par cas, dans la perspective d’un équilibre entre la gravité de l’infraction commise et la nécessité de la réinsertion sociale du condamné. Maître Josias FRANCOIS du Cabinet FRANCOIS AVOCATS intervient dès le dépôt d’une plainte auprès du Procureur de la République jusqu’à la décision du Tribunal saisi et, le cas échéant, jusqu’à celle de la Cour d’Appel.